Mentions légales
Informations légales relatives au site alertefeu.fr. L'éditeur est établi en Belgique et publie ces mentions au titre de l'article XII.6 du Code de droit économique belge ; le service étant destiné au public français, elles répondent également à l'article 6 de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Éditeur du site
| Éditeur | TAKION |
|---|---|
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge |
| Siège social | Rue Mansart 39/A, 7534 Maulde, Belgique |
| Numéro d'entreprise (BCE) | 1014.464.305 |
| Numéro de TVA | BE 1014.464.305 |
| Administrateur | Giannino Cuignet |
| Directeur de la publication | Giannino Cuignet |
| Contact | contact@alertefeu.fr |
| Nom de domaine | alertefeu.fr |
Hébergeur
Le site est hébergé sur l'infrastructure Cloudflare Pages, fournie par :
| Société | Cloudflare, Inc. |
|---|---|
| Adresse | 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
| Téléphone | +1 650 319 8930 |
| Site | www.cloudflare.com |
Objet du site
alertefeu.fr est un service d'information cartographique consacré aux feux de forêt et de végétation. Il agrège des données publiques d'observation satellite et de météorologie, y applique un modèle de propagation, et publie des contenus pédagogiques sur la prévention du risque incendie.
Le service est gratuit et non officiel. Il n'émane d'aucune administration, d'aucun service de secours et d'aucun organisme public.
Les informations publiées sur alertefeu.fr sont indicatives et ne constituent en aucun cas une alerte officielle. En cas de danger, seules font foi les consignes des services de secours, de la préfecture, de la mairie, de Météo-France et du dispositif FR-Alert. Urgence : 112 (ou 18, ou 114 par SMS pour les personnes sourdes et malentendantes).
Limitation de responsabilité
Les données affichées proviennent de sources tierces (détaillées sur la page À propos) et sont soumises à des limites techniques connues : latence de détection satellite d'environ trois heures, détection incomplète en cas de couverture nuageuse ou de fumée dense, résolution spatiale de l'ordre de 375 mètres, et non-détection des feux de faible intensité.
La projection de propagation est un modèle physique simplifié calculé sans intervention des secours. Dans la réalité, la très grande majorité des départs de feu sont maîtrisés rapidement et l'emprise réelle est généralement très inférieure à la projection affichée. Cette projection ne doit jamais servir de base à une décision d'évacuation.
Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité du service, d'une donnée erronée, absente ou périmée fournie par une source tierce, ou d'une décision prise sur la seule base des informations publiées.
Une limitation de responsabilité n'est pas un blanc-seing, et il serait malhonnête de la présenter comme tel. En droit belge comme en droit français, une clause qui prétendrait exonérer l'éditeur de son dol, de sa faute lourde ou d'une atteinte à l'intégrité physique d'une personne est nulle : elle ne produit aucun effet, quelle que soit sa rédaction. La clause ci-dessus ne joue donc que dans le champ où la loi l'autorise.
C'est aussi la raison pour laquelle le service a été construit comme il l'est : il n'ordonne aucune évacuation, n'indique aucune direction de fuite et ne propose aucun itinéraire. Ce qui protège réellement l'utilisateur, et par conséquent l'éditeur, tient à ce que le produit ne fait pas, pas à ce que les conditions déclarent.
Propriété intellectuelle et données sources
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Les données affichées restent la propriété de leurs producteurs et sont utilisées selon leurs licences :
- NASA FIRMS (foyers thermiques VIIRS / MODIS) - données ouvertes NASA.
- EFFIS / Copernicus (périmètres de zones brûlées) - Service de gestion des urgences Copernicus, Union européenne.
- Open-Meteo (vent, humidité, température, précipitations, qualité de l'air) - licence CC BY 4.0.
- OpenStreetMap et ses contributeurs (occupation du sol, noms de lieux via Nominatim) - licence ODbL.
- Terrarium / AWS Open Data (modèle numérique d'altitude).
Liens externes
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Droit applicable et juridiction
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Cette clause ne prive aucun visiteur ayant la qualité de consommateur des protections que lui garantit le droit impératif de son pays de résidence habituelle, ni de la faculté de saisir les juridictions de ce pays, conformément aux règlements européens Rome I et Bruxelles I bis.